Les présentes conditions générales (ci-après : CG) s’appliquent aux relations commerciales entre BAHIA CAFE Sàrl (ci-après : BAHIA CAFE) et toute personne physique ou morale (ci-après : le Client).

Les présentes CG s’appliquent à tous les produits et services vendus ou fournis par BAHIA CAFE, que ce soit en magasin, en ligne, par écrit, ou de toute autre manière. En particulier, l’inscription des clients, l’enregistrement et l’utilisation des données les concernant, les commandes, les livraisons, les paiements, le service client, les réclamations et les garanties.

Les biens et services sont vendus ou fournis par BAHIA CAFE exclusivement sur la base des présentes CG dans leur version en vigueur au moment de la commande. Le Client accepte les présentes CG par tout achat ou commande de bien ou service vendu ou fourni par BAHIA CAFE.

Les présentes CG s’appliquent à tout Client, qu’il soit un consommateur au sens du droit suisse ou non. Des dispositions particulières peuvent s’appliquer à la clientèle professionnelle (ci-après : la Clientèle B2B).

Pour toute conclusion de contrat, le Client doit avoir son domicile ou son siège en Suisse. L’offre proposée par BAHIA CAFE Sàrl s’adresse aux personnes privées majeures et aux personnes morales domiciliées en Suisse uniquement.

Les descriptions et prix des produits et services publiés par BAHIA CAFE, que ce soit en ligne ou de toute autre manière n’engagent pas BAHIA CAFE. Ils ne constituent pas des offres au sens du Code des obligations, mais des appels à établir une offre aux conditions indiquées.

L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiments sont possibles en tout temps.

Les images présentées dans les publicités, les prospectus de la boutique en ligne ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits servent uniquement d’illustrations à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Les indications spécifiques sur l’emballage du produit sont déterminantes.

Le contrat entre le Client et BAHIA CAFE n’est conclu qu’au moment du traitement de la commande par BAHIA CAFE. Jusqu’à ce moment, BAHIA CAFE est libre d’accepter ou de refuser l’offre, à sa seule discrétion et sans avoir à justifier un motif.

Les informations sur les produits et services (illustrations, informations techniques, performances, etc.) publiées par BAHIA CAFE, que ce soit en ligne ou de toute autre manière, sont mises à disposition par le fabricant ou le prestataire de service final. Elles ne constituent pas des qualités promises au sens de l’art. 197 CO. BAHIA CAFE décline toute responsabilité en cas d’informations inexactes, non exhaustives, ou non actuelles.

En cas de modification des caractéristiques des biens et services concernés ou d’impossibilité de livraison ou de fourniture, tant objective que subjective, BAHIA CAFE informera le Client et pourra, à sa discrétion, annuler la commande ou la modifier, notamment en proposant des biens ou services de remplacement. En cas de modification de la commande, le Client pourra alors l’accepter ou la refuser.

Les conditions tarifaires figurant sur la quittance ou la confirmation de commande font foi. Si ces prix sont supérieurs à ceux en vigueur au moment de la commande, ces derniers s’appliqueront. En cas de retard de livraison, le prix au moment de la commande s’applique.

Tous les prix s’entendent, toutes taxes suisses comprises (TVA), et si applicable, taxe anticipée de recyclage (TAR) incluse.

BAHIA CAFE Sàrl se réserve le droit de modifier, en tout temps, les prix par rapport à ceux mentionnés sur son site pour quelque raison que ce soit.

Exceptionnellement, le prix peut être modifié et, le cas échéant, révisé à la hausse en raison de fluctuations économiques et monétaires qui peuvent se produire entre la passation de la commande et son exécution et qui entraîneraient des variations dans les éléments déterminants la fixation de ces prix.

Il est préalablement rappelé que l’affichage des produits dans la boutique en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif.

Le Client peut acquitter le prix de la commande par espèces, par carte de débit ou de crédit ou par paiement anticipé. D’autres moyens de paiements peuvent être acceptés par BAHIA CAFE à sa seule discrétion.

Le paiement par facture est possible pour la Clientèle B2B.

Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception qui confirme que la commande est bien parvenue à BAHIA CAFE Sàrl. La commande ne peut plus être complétée, ni modifiée.

BAHIA CAFE Sàrl peut, sans justification, refuser tout ou partie d’une commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue. Les produits non-disponibles ne sont pas livrés ultérieurement.

BAHIA CAFE Sàrl se réserve, le cas échéant, de restreindre les quantités de livraison pour certains produits.

La marchandise livrée demeure la propriété de BAHIA CAFE Sàrl jusqu’ à son paiement intégral.

BAHIA CAFE se réserve le droit de ne livrer les produits ou fournir les services qu’après règlement préalable intégral du montant correspondant à la commande. Les appareils, accessoires et autre matériel demeureront l’entière propriété de BAHIA CAFE jusqu’au paiement intégral et le Client ne pourra notamment ni les vendre, ni les céder, ni les nantir en gage, ni les prêter sans accord écrit au préalable par BAHIA CAFE.

En cas de paiement par facture, le délai de paiement est de 30 jours. En cas de retard de paiement, le Client sera immédiatement mis en demeure au sens de l’art. 102 CO à l’échéance du délai, sans qu’il ne soit besoin de procéder à une mise en demeure supplémentaire.

En cas de demeure du Client, un intérêt moratoire au taux légal visé par l’art. 104 CO courra dès l’échéance du délai de paiement, le dommage supplémentaire (par exemple les frais de mandataire tiers ou d’encaissement) étant réservé.

À l’échéance du délai de paiement, BAHIA CAFE pourra soit procéder à l’envoi d’un ou plusieurs rappels, soit au recouvrement par la voie de l’exécution forcée, à sa seule discrétion. Les rappels seront facturés à un tarif forfaitaire de CHF 25.- (vingt-cinq francs suisses) en couverture des frais administratifs, y compris de personnel, un éventuel dommage supplémentaire (par exemple les frais de mandataire tiers ou d’encaissement) étant réservé.

L’adresse de livraison du client doit se trouver en Suisse, exclusivement.

Les articles commandés sont livrés, dans la mesure du possible, dans les trois jours ouvrables à compter de la date d’enregistrement de la commande respectivement la réception du paiement. Si pour des raisons imprévisibles dues à BAHIA CAFE Sàrl que la livraison ne pourrait intervenir dans le délai de trois jours ouvrables ci-dessus, le client sera averti du nouveau délai.

Si le client n’est pas sur place au moment de la livraison, et s’il n’a pas donné de consigne spécifique pour la livraison, la marchandise est déposée devant la porte de la maison ou de l’appartement, ou à la réception ou encore devant l’entrée de l’entreprise. En tous les cas, le client communiquera à BAHIA CAFE Sàrl le digicode de l’immeuble afin que la livraison puisse avoir lieu, le cas échéant, être déposée derrière sa porte ou boîte aux lettres.

En finalisant la procédure de commande, le client accepte qu’en cas d’absence, sa commande soit simplement déposée à l’adresse de livraison qu’il a indiquée. L’usage de la marchandise et les risques, notamment de vol ou d’endommagement par des tiers ou des intempéries sont transférés au client dès que la commande a été remise au client ou déposée à son domicile.

BAHIA CAFE décline toute responsabilité en cas de retard de livraison ou d’impossibilité de livraison, que cette dernière soit subjective ou objective.

Si des retards devraient être exceptionnellement subvenir en raison de problèmes d’approvisionnement, les articles seraient livrés dès leur arrivée.

En cas de retard, le client ne bénéficie d’aucun droit d’annulation de la commande. Passé trente jours après la commande, BAHIA CAFE Sàrl est en droit de l’annuler.

En cas de retard de livraison de plus de 30 jours par rapport à la date indiquée lors de la commande, le Client pourra se départir sans frais du contrat.

Le client ne bénéfice d’aucun droit de recours, droit à des dommages et intérêts en cas d’annulation de contrat pour retard de livraison ou annulation du contrat par BAHIA CAFE Sàrl passé le délai de trente jours ci-dessus.

Les frais de livraison, dépendant de la valeur des produits commandés, sont tels que communiqués sur la boutique en ligne sont à charge du client.

Les risques sont transférés au Client dès la remise des biens au transporteur.

Les éventuels défauts, dommages et erreurs de livraisons doivent être annoncés par le Client dans les 48 heures suivant la réception, à défaut de quoi il sera réputé avoir accepté les biens et services.

L’annonce des défauts par le Client doit se faire exclusivement par écrit, l’annonce par téléphone étant exclue.

Le Client est tenu de vérifier sans délai l’état des biens et service dès réception. S’il constate des défauts, il doit en informer BAHIA CAFE dans un délai de 48 heures.

Si un défaut se révèle plus tard, le Client est tenu d’en informer BAHIA CAFE dans un délai de 48 heures dès sa survenance à défaut de quoi il sera réputé avoir accepté les biens et services concernés nonobstant ces défauts.

L’annonce des défauts par le Client doit se faire exclusivement par écrit, l’annonce par téléphone étant exclue.

Si un défaut couvert par la garantie légale survient durant le délai de garantie, le Client a le droit à la réparation par un centre de service agréé par le fabricant conformément aux dispositions de garantie du fabricant. Toute autre garantie ou garantie supplémentaire est exclue. Aucune garantie n’est donnée en raison de l’usure normale, d’un accident, d’une mauvaise utilisation, d’un contact avec un liquide, d’un programme malveillant, ou d’une quelconque influence extérieure sur l’appareil. La réduction du prix ou la rédhibition est exclue.

Le Client a la possibilité de déposer le bien dans l’un des magasins de BAHIA CAFE aux fins de réparation par un centre de service agréé par le fabricant et d’aller l’y rechercher après réparation.

Le Client peut également envoyer le bien à l’adresse que BAHIA CAFE lui communiquera. Une fois le bien réparé, il sera renvoyé au Client, les risques étant transférés au Client dès la remise au transporteur.

Si une réparation n’est pas possible, BAHIA CAFE pourra échanger le bien concerné par un autre identique ou techniquement équivalent et mettre l’ancien au rebus.

Les opérations de réparation qui sont effectuées et qui ne rentrent pas dans le cadre de la garantie légale ou de la garantie du fabricant seront facturées au Client.

La responsabilité de BAHIA CAFE Sàrl se limite selon son choix au remplacement des marchandises défectueuses ou à un dédommagement correspond à la valeur des objets non-remplacés.

Le client n’a droit à aucune autre prétention supplémentaire notamment en dommages et intérêts.

BAHIA CAFE Sàrl procédera alors à un échange gratuitement et ce dans la mesure de ses possibilités, BAHIA CAFE Sàrl se réservant, le cas échéant, de refuser l’échange. Dans ce cas, le client sera remboursé par BAHIA CAFE Sàrl.

BAHIA CAFE Sàrl peut offrir une garantie aux choix avec un remplacement partiel ou complet par un produit équivalent et, si cela n’est pas possible, remboursera le client.

Les renvois de biens s’effectuent aux frais et aux risques du Client, à l’adresse indiquée par BAHIA CAFE.

Les échanges et restitutions sont exclus, hors les cas de garantie en cas d’impossibilité de réparation.

BAHIA CAFE décline toute responsabilité pour les biens et services fournis par des tiers et pour les indications communiquées par des tiers directement ou indirectement, sous réserve de l’action en garantie légale des défauts pour les biens vendus par BAHIA CAFE.

Les données personnelles enregistrées par BAHIA CAFE sont protégées contre les accès non autorisés par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Le Client prend note et accepte que BAHIA CAFE peut recueillir et enregistrer les données fournies lors de l’enregistrement pour un service (comme les données permettant de l’identifier ou les paramètres et réglages spécifiques à un service), les données fournies lors de l’utilisation du site internet (comme les pages consultées, la durée et la fréquence d’utilisation, la façon de consulter les pages, heatmaps, etc.), les données fournies en raison des processus techniques de l’utilisation des protocoles internet (comme le protocole utilisé, l’adressage IP, les heures de connexion, etc.), les données fournies par le Client lors de participation à des enquêtes, jeux, etc., et les communications, écrites ou non, électroniques ou non, incluant le téléphone et les discussions chat, ainsi que les offres et contrats.

Les données personnelles du Client peuvent être utilisées pour le traitement et le suivi des commandes ou réclamations, des études de marché et d’opinion, et pour la promotion de BAHIA CAFE. Les données peuvent également être utilisées pour la protection contre la fraude, les abus, et le blanchiment d’argent. Les données personnelles peuvent également être utilisées à des fins de contrôle de solvabilité.

Les données personnelles traitées par BAHIA CAFE ne sont pas transmises à des tiers. Font exceptions les sociétés du groupe BAHIA CAFE nécessitant la transmission de certaines données en vue d’une exécution de processus optimale ou de l’exécution d’une commande, par exemple :

–          la livraison des biens et services (par exemple : le transporteur) ;

–          le contrôle de solvabilité (par exemple : l’organisme de contrôle de solvabilité) ;

–          le développement et la présentation du site internet de BAHIA CAFE (par exemple : les outils d’analyse de la navigation) ;

–          la mise à disposition du Client d’offres spécifiques par BAHIA CAFE ou ses partenaires commerciaux (par exemple : le prestataire de service en matière de newsletter) ;

–          l’exécution d’obligations légales (par exemple : fiduciaire, autorités fiscales ou judiciaires).

Les données personnelles transmises à des tiers sont limitées au strict minimum nécessaire pour le processus ou la tâche concernée. En raison de l’organisation du réseau internet, des données personnelles peuvent être transmises à l’étranger, notamment aux USA, en vue de l’analyse de l’utilisation du site internet et la rédaction de rapports y relatifs, de la gestion de newsletters, etc. Les prestataires tiers peuvent également transmettre les données qu’ils traitent à leurs partenaires ou sous-traitants ou aux autorités de leur pays respectif.

La transmission de données par internet peut être interceptée par des tiers ou des personnes malveillantes. BAHIA CAFE prend les mesures techniques visant à limiter ce risque, mais n’assume aucune responsabilité en cas d’interception des flux de données.

BAHIA CAFE utilise sur son site internet des « cookies », soit des fichiers en texte clair stockés sur votre ordinateur, permettant pour certains l’analyse de votre utilisation du site internet. Ceux-ci servent par exemple à gérer le processus de commande sur le site internet de BAHIA CAFE. Certains cookies peuvent subsister après la visite du site internet, par exemple afin de reconnaître le Client lors d’une visite subséquente.

Le Client utilisant le site internet et les services de BAHIA CAFE accepte que ses données personnelles soient recueillies, stockées et traitées selon les indications ci-dessus et qu’elles soient transmises à des tiers, y compris à l’étranger, dans la mesure exposée ci-dessus.

BAHIA CAFE se réserve le droit de modifier ou d’adapter les dispositions de protection des données, celles publiées sur le site internet étant celles applicables. Si BAHIA CAFE peut informer le Client des modifications, il appartient à ce dernier de consulter régulièrement les présentes dispositions et, cas échéant, d’informer BAHIA CAFE de son refus des modifications.

Toute demande relative aux données personnelles, notamment les demandes de correction ou de modification, peuvent être effectuées par courrier électronique à l’adresse info@bahia.ch

Le Tribunal compétent pour toutes les affaires traitées par BAHIA CAFE est à Lausanne. Les relations contractuelles entre le Client et BAHIA CAFE sont exclusivement régies par le droit suisse.

Le for exclusif pour tout différend concernant les relations juridiques entre le Client et BAHIA CAFE, notamment la conclusion du contrat, son interprétation, son exécution ou sa résiliation, de même que pour les litiges relatifs à la responsabilité précontractuelle est au siège BAHIA CAFE SARL , sous réserve des dispositions impératives prévues par le Code de procédure civile.

Si une disposition des présentes CG devait être nulle, annulée, invalide ou invalidée, les autres dispositions ne seraient pas affectées. La volonté commune de BAHIA CAFE et du Client sera alors interprétée dans le sens le plus proche possible de l’intention et du but de la disposition concernée.

Tout accord dérogeant aux présentes CG est soumis à la forme écrite exclusivement.

BAHIA CAFE peut procéder en tout temps à la modification des présentes CG.

La version des CGV valable est celle qui existe au moment de la commande.

Les présentes CG entrent en vigueur le 26.04.2022.